SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.

Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 8 décembre 2006, sont renouvelés pour un terme de quatre, prenant cours le 30 septembre 2006, en qualité de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. Bertels, J. et Perl, Fr., en qualité de membres effectifs et Mme Michel, J. et MM. Hoogmartens, J. et Vermoere, P., en qualité de membres suppléants, désignés par le Ministre des Affaires sociales; - M. Durant, G. et Mme Fontaine, C., respectivement président et membre de la section financement du Conseil national des établissements hospitaliers, sont renouvelés en qualité de membre effectif et membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2010 : - MM. Carpantier, J.-F. et Schrooten, R., en qualité de membres effectifs; - M. Giloteau, P., en qualité de membre suppléant.