publié le 07 décembre 2006
Tribunal du travail de Nivelles. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2006, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles : - Mme Adam, Mi - M. Cousin, Jean, domicilié à 1300 Wavre; - M. Martin, Michel, domicilié à 1620 Rhode-Saint-Gen(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023276
- pub.
- 07/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Nivelles. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2006, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles : - Mme Adam, Michèle, domiciliée à 1400 Nivelles; - M. Cousin, Jean, domicilié à 1300 Wavre; - M. Martin, Michel, domicilié à 1620 Rhode-Saint-Genèse; - M. Meulemans, René, domicilié à 1320 Beauvechain; - Mme Oger, Myriam, domiciliée à 1050 Bruxelles; - M. Pirnay, Georges, domicilié à 1450 Blanmont; - M. Roggeman, Alain, domicilié à 1420 Ophain.
Leur mandat expire le 31 octobre 2007.