publié le 13 décembre 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis Par le même arrêté, M. Denoo, Ph., est nommé en qualité de membre effectif, audit Comité, au titre (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023258
- pub.
- 13/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Mertens, M., membre effectif.
Par le même arrêté, M. Denoo, Ph., est nommé en qualité de membre effectif, audit Comité, au titre de représentant d'une association représentative des kinésithérapeutes, en remplacement de Mme Mertens, M., dont il achèvera le mandat.