publié le 07 décembre 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Van Lancker, E., en qualité de membre effectif, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023256
- pub.
- 07/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Leeuw, R., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Van Lancker, E., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. De Leeuw, R., dont il achèvera le mandat.