publié le 08 décembre 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. Maroy, F., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023239
- pub.
- 08/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Alderweireld, E., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Maroy, F., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Alderweireld, E., dont il achèvera le mandat.