publié le 27 octobre 2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 28 septembre 2006, le Dr Roelandt, Dominique, médecin-inspecteur stagiaire, est(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 28 septembre 2006, le Dr Roelandt, Dominique, médecin-inspecteur stagiaire, est nommée au grade de médecin-inspecteur (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juin 2006, avec date de prise de rang au 1er juin 2005.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.