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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 28 septembre 2006, le Dr Roelandt, Dominique, médecin-inspecteur stagiaire, est(...)

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service public federal securite sociale
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27/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 28 septembre 2006, le Dr Roelandt, Dominique, médecin-inspecteur stagiaire, est nommée au grade de médecin-inspecteur (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juin 2006, avec date de prise de rang au 1er juin 2005.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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