publié le 11 septembre 2006
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieu Par le même arrêté, M. HARROUCH, S. est nommé membre du Conseil supérieur national des personnes ha(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022875
- pub.
- 11/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 5 août 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à M. DEVOS, P. Par le même arrêté, M. HARROUCH, S. est nommé membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de M. DEVOS, P., dont il achèvera le mandat.