Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 juin 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 mai 2006, qui entre en vigueur le jour de la

source
service public federal securite sociale
numac
2006022425
pub.
02/06/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 mai 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Borre, I., est nommée membre suppléant du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 29 septembre 2010, au titre de représentante d'une organisation représentative des handicapés, en remplacement de M. Vastmans, R., décédé.

^