Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 mars 2006, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme Bonnewyn, C., est nommée membre suppléant dudit Collège, au titre de représ(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2006022287
pub.
31/03/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 mars 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Swaef, N. Par le même arrêté, Mme Bonnewyn, C., est nommée membre suppléant dudit Collège, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Swaef, N., dont elle achèvera le mandat.

^