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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mars 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

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service public federal securite sociale
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08/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 février 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2006, les mandats de membres effectifs attribués au sein du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - MM. De Leeuw, R., et Savoye, M., dont leur mandat de vice-président est confirmé, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2006, en qualité de membres dudit Comité de gestion : - Mme Platteau, I., et MM. Junius, M., et Maselis, A., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs; - MM. Maes, J., et Palsterman, P., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; - Mme D'Hoeraene, G., et MM. Smet, A., et Van Oycke, G., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du jour de la présente publication, à : - M. Coulon, D., membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs.

Par le même arrêté, est nommé membre dudit Comité de gestion, à partir du jour de la présente publication : - M. Wouters, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Coulon, D., dont il achèvera le mandat.

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