publié le 08 mars 2006
Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 10 février 2006, qui produit ses effets le 28 octobre 2005 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Of - M. Danny Van Assche est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susd(...)
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006022186
- pub.
- 08/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 10 février 2006, qui produit ses effets le 28 octobre 2005 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale est accordée à M. Erik Van Laer; - M. Danny Van Assche est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Erik Van Laer, dont il achèvera le mandat.