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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mars 2006

Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2006, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, dém Par le même arrêté Mme Andries, R. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante de(...)

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service public federal securite sociale
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2006022185
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08/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 février 2006, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée à M. Lemmens, W. Par le même arrêté Mme Andries, R. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande, en remplacement de M. Lemmens, W., dont elle achèvera le mandat.

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