Conseil de noblesse. - Démission et nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2006, qui produit ses effets le 1 er octobre 2006, démission en tant que membre néerlandophone du Conseil de noblesse est accordée à M. Eduard Van Ermen.

source: service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement

numac: 2006015168

pub.: 14/12/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Conseil de noblesse. - Démission et nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2006, qui produit ses effets le 1er octobre 2006, démission en tant que membre néerlandophone du Conseil de noblesse est accordée à M. Eduard Van Ermen.

M. Marc Van De Cruys est nommé membre du Conseil à la place de M. Eduard Van Ermen, dont il achève le mandat.

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Conseil de noblesse. - Démission et nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2006, qui produit ses effets le 1 er octobre 2006, démission en tant que membre néerlandophone du Conseil de noblesse est accordée à M. Eduard Van Ermen.

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