publié le 14 décembre 2006
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et d'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Mme Marie-Claire Foblets est nommée membre de la Commission d'avis sur
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2006015167
- pub.
- 14/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et d'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Mme Marie-Claire Foblets est nommée membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et d'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 11 juillet 2006.