publié le 22 novembre 2006
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2006, M. Delcroix, Jean-Paul, licencié en droit, est nommé secrétaire du Conseil national du travail, à partir du 1 er novembre 2006. Un recours en annulation de l'acte précit
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2006012519
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- 22/11/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2006, M. Delcroix, Jean-Paul, licencié en droit, est nommé secrétaire du Conseil national du travail, à partir du 1er novembre 2006.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.