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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 août 2006

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Pierre-Paul Maeter est désigné comme président du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1 er septembre 2006. U

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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29/08/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Pierre-Paul Maeter est désigné comme président du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er septembre 2006.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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