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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 juillet 2006

Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2004, M. DE VOS, Robert, Termonde, et M. TREMOUROUX, Leopold, Arlon, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012262
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20/07/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 29 février 2004, M. DE VOS, Robert, Termonde, et M. TREMOUROUX, Leopold, Arlon, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003.

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