Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 mai 2006

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2006, M. Verschueren, Guy, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Lepage, Jean-Marie, dont il a

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012136
pub.
02/05/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2006, M. Verschueren, Guy, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Lepage, Jean-Marie, dont il achèvera le mandat.

^