publié le 01 février 2006
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 2006, M. Van De Vyver, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. De Bruyne, Philippe, dont il achève
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2006012038
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- 01/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 2006, M. Van De Vyver, Michel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. De Bruyne, Philippe, dont il achèvera le mandat.