publié le 11 octobre 2006
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. Steven Mels est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juin 2005. La filière de métiers Population et Sécurité est attribuée à ladite personne à partir du 1 er
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009804
- pub.
- 11/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2006, M. Steven Mels est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er juin 2005.
La filière de métiers Population et Sécurité est attribuée à ladite personne à partir du 1er décembre 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.