SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 mars 2006 : - sont nommés juge au tribunal de commerce d'Anvers : - M. Vennekens, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; - M. Van Houtte, Th., licencié en droit; - Mme Swartenbroeckx, M.-A., substitut de l'auditeur militaire, déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Bédoret, Ch., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Mons, est nommé juge à ce tribunal; - Mme De Preter, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.