publié le 17 février 2006
Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2006, M. Nicolas De Cubber, est nommé à titre définitif en qualité d(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009121
- pub.
- 17/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2006, M. Nicolas De Cubber, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er août 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.