publié le 31 mars 2006
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2006, Mme Bailly, Dominique, attaché des finances, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2006, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans le cadr
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2006003207
- pub.
- 31/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2006, Mme Bailly, Dominique, attaché des finances, est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2006, au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans le cadre linguistique français.