publié le 19 septembre 2006
Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination d'un président Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. Karel Van Herck, conseiller-président de chambre à la cour d'appe Ledit arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2006.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000692
- pub.
- 19/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination d'un président Par arrêté royal du 1er septembre 2006, M. Karel Van Herck, conseiller-président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé, pour un terme de cinq ans, président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police.
Ledit arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.