Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. Bruno De Hous, juge d'instruction au tribunal de premiè Ledit arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2006.

source: service public federal interieur

numac: 2006000691

pub.: 19/09/2006

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Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 1er septembre 2006, M. Bruno De Hous, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé pour un terme de cinq ans, président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police.

Ledit arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.

Titre du document concerné:	Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. Bruno De Hous, juge d'instruction au tribunal de premiè Ledit arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2006.
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Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, M. Bruno De Hous, juge d'instruction au tribunal de premiè Ledit arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2006.

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