publié le 03 août 2006
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 14 juillet 2006, M. Denis Delvax, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 19 juillet 2006.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000495
- pub.
- 03/08/2006
- prom.
- --
- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 14 juillet 2006, M. Denis Delvax, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 19 juillet 2006.