publié le 01 juin 2006
Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 1 er mai 2006, MM. Bernard Demeyer et Roland Vanseveren sont nommés(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000372
- pub.
- 01/06/2006
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 1er mai 2006, MM. Bernard Demeyer et Roland Vanseveren sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans le titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2006.