Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2005, M. Van Hove, Benoît, est désigné à la fonction d'enquêteur au(...)

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numac: 2006000096

pub.: 02/02/2006

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Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2005, M. Van Hove, Benoît, est désigné à la fonction d'enquêteur au sein du service enquêtes individuelles de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale et est commissionné au grade de commissaire de police à partir du 1er février 2005.

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