publié le 10 janvier 2006
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 novembre 2005 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil su Par le même arrêté, Mme Dewil, M.-L., est nommée membre du Conseil Supérieur National des personnes(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005023057
- pub.
- 10/01/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 novembre 2005 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à Mme Vanhoutte, S. Par le même arrêté, Mme Dewil, M.-L., est nommée membre du Conseil Supérieur National des personnes handicapées, en remplacement de Mme Vanhoutte, S., dont elle achèvera le mandat.