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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination de médecins-inspecteurs stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 août 2005, le Dr. Bouvry, Philippe, est nommé en qualité de médecin-inspecte(...)

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28/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination de médecins-inspecteurs stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 août 2005, le Dr. Bouvry, Philippe, est nommé en qualité de médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 24 août 2005, le Dr. Bernard, Paul, est nommé en qualité de médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2005.

Par arrêté royal du 24 août 2005, le Dr. Delvaux, Denis, est nommé en qualité de médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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