publié le 01 septembre 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, M. Hanquart, G., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022716
- pub.
- 01/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Perdieus, P., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Hanquart, G., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. Perdieus, P., dont il achèvera le mandat.