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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. Falez, F., est nommé membre effectif dudit Collège, au titre de représentant(...)

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service public federal securite sociale
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2005022704
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01/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 août 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Feron, D. Par le même arrêté, M. Falez, F., est nommé membre effectif dudit Collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Feron, D., dont il achèvera le mandat.

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