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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, qui produit ses effets le 1 er juillet 2005, démission (...)

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service public federal securite sociale
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01/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission.

Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, qui produit ses effets le 1er juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Caillet, Ch., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, Mme Profili, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Caillet, Ch., dont elle achèvera le mandat.

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