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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, M. De Grève, J., est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission,(...)

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service public federal securite sociale
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2005022699
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01/09/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Sarre, S. Par le même arrêté, M. De Grève, J., est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au titre de détenteur d'un mandat académique dans une université belge proposé par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de Mme Sarre, S., dont il achèvera le mandat.

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