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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 août 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son man Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Viroux, A., en qualité de membre effectif, au titr(...)

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service public federal securite sociale
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2005022648
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12/08/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Claes, Ch., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Viroux, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Claes, Ch., dont elle achèvera le mandat.

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