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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 juin 2005

Nomination rapportée Par arrêté royal du 13 juin 2005, l'arrêté royal du 6 mai 2002 par lequel Mme Pensaert, Jeannine, c(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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29/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Nomination rapportée Par arrêté royal du 13 juin 2005, l'arrêté royal du 6 mai 2002 par lequel Mme Pensaert, Jeannine, conseiller adjoint, est nommée par changement de grade au grade de conseiller adjoint de l'environnement au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale - dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 2002, est rapporté.

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