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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 juin 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 mai 2005, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, M. Lagaert, M., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au tit(...)

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16/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 mai 2005, qui produit ses effets le 1er mars 2005, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Rompaey, B., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Lagaert, M., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Van Rompaey, B., dont il achèvera le mandat.

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