Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2005, M. Vanrossomme, Eric, domicilié à 5140 Tongrinne, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charle Son mandat expire le 31 octobre 2007.

source: service public federal securite sociale

numac: 2005022417

pub.: 31/05/2005

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2005, M. Vanrossomme, Eric, domicilié à 5140 Tongrinne, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi.

Son mandat expire le 31 octobre 2007.

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Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2005, M. Vanrossomme, Eric, domicilié à 5140 Tongrinne, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charle Son mandat expire le 31 octobre 2007.

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