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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mai 2005

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de memb Par le même arrêté, Mme Callebout, A., est nommée membre du même comité, en qualité de représentant(...)

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service public federal securite sociale
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2005022338
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11/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Vandemoortele, J. Par le même arrêté, Mme Callebout, A., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Vandemoortele, J., dont elle achèvera le mandat.

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