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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mars 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 février Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)

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service public federal securite sociale
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2005022224
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16/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Calcoen, P., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Soete, F., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Calcoen, P., dont il achèvera le mandat.

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