publié le 28 janvier 2005
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du F Par le même arrêté, M. Detobel, L., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022035
- pub.
- 28/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. Beguin, J. Par le même arrêté, M. Detobel, L., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Beguin, J., dont il achèvera le mandat.