publié le 15 décembre 2005
Ordres nationaux. - Abrogation. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2005, l'arrêté royal du 25 mai 2005 accordant à M. Hubert Castelain, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan et à M. Jean-Marc Paul, chargé de mission (...) Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Hubert Castelain, chargé de mission au Bureau fédéral(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011419
- pub.
- 15/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Ordres nationaux. - Abrogation. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2005, l'arrêté royal du 25 mai 2005 accordant à M. Hubert Castelain, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan (rang 13) et à M. Jean-Marc Paul, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan (rang 13), le grade d'Officier de l'Ordre de Léopold, est abrogé.
Par arrêté royal du 17 septembre 2005, M. Hubert Castelain, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan (rang 13) et M. Jean-Marc Paul, chargé de mission au Bureau fédéral du Plan (rang 13) sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II.