publié le 20 juillet 2005
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2005, M. Xavier Van Aubel, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er janvier Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009574
- pub.
- 20/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2005, M. Xavier Van Aubel, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er janvier 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.