publié le 25 mai 2005
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Pieter Ceulemans, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er janvie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009391
- pub.
- 25/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2005, M. Pieter Ceulemans, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er janvier 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.