publié le 09 novembre 2005
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5672 du 28 septembre 2005, Monsieur G. Tubex est nommé à titre définitif en qualité d'attaché. Son ancienneté de grade est fixée au 1 er juillet 2005 Un recours en annulation de l
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- ministere de la defense
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- 09/11/2005
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5672 du 28 septembre 2005, Monsieur G. Tubex est nommé à titre définitif en qualité d'attaché.
Son ancienneté de grade est fixée au 1er juillet 2005 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.