publié le 22 décembre 2005
Administration des Contributions directes. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2003, M. VANERMEN, B.P.E.G., Premier Attaché des finances auprès des ser(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2005003834
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- 22/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des Contributions directes. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2003, M. VANERMEN, B.P.E.G., Premier Attaché des finances auprès des services centraux, inspecteur principal d'administration fiscale assimilé, est nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale auprès de la cellule juridique de Bruxelles B (direction Recouvrement de Bruxelles), à partir du 1er mai 2002.