publié le 30 novembre 2005
Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 5 juin 2004 est nommé : Ordre de la couronne Officier M. LUYPAERT, M.J.F., attaché des finances. Il prend rang dans Par arrêté royal du 5 juin 2004 est promu : Ordre de Léopold II Grand Officier M. PLE(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003761
- pub.
- 30/11/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 5 juin 2004 est nommé : Ordre de la couronne Officier M. LUYPAERT, M.J.F., attaché des finances.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003.
Par arrêté royal du 5 juin 2004 est promu : Ordre de Léopold II Grand Officier M. PLESSERS, L.C.A., inspecteur général des finances.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2003.