publié le 02 février 2005
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 9 janvier 2005, produisant ses effets le 1 er janvier 2005, les mandats de MM. Marc Monbaliu et Jean-Pierre de Buck van Overstraeten, e Par le même arrêté royal, les mandats de Madame Viviane Buydens et de Monsieur Arnaud van Doosselae(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003040
- pub.
- 02/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 9 janvier 2005, produisant ses effets le 1er janvier 2005, les mandats de MM. Marc Monbaliu et Jean-Pierre de Buck van Overstraeten, en tant que membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, sont renouvelés.
Par le même arrêté royal, les mandats de Madame Viviane Buydens et de Monsieur Arnaud van Doosselaere, en tant que suppléants des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, sont renouvelés.