Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2005

Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 21 septembre 2005, M. Wilfried Van Vaerenbergh, premier auditeur, est nommé conseiller d'Etat.

source
service public federal interieur
numac
2005000585
pub.
11/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 21 septembre 2005, M. Wilfried Van Vaerenbergh, premier auditeur, est nommé conseiller d'Etat.

^