publié le 11 octobre 2005
Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 17 septembre 2005, Mme Claudine Mertes, est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000571
- pub.
- 11/10/2005
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 17 septembre 2005, Mme Claudine Mertes, est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.